Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part, MySafee Cosmetics, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 95309777100026, dont le siège social est situé à Paris (ci-après dénommée “le Vendeur”), et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://mysafee.fr (ci-après dénommée “le Client”).

Les présentes CGV sont susceptibles de modifications, et toute nouvelle version sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le site.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la commande au paiement, en passant par la livraison et les services associés.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site https://mysafee.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé, et les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des limitations techniques des photographies et des écrans.

4. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

5. Commande

Le Client passe commande sur le site https://mysafee.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne et valider le paiement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

6. Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site https://mysafee.fr. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé. Les informations de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur. MySafee Cosmetics ne sera pas responsable en cas d’oubli, d’erreur ou d’irrégularité survenant lors du traitement du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions logistiques. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client a la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.216-2 du Code de la consommation. Les frais de livraison seront ajoutés au total de la commande et précisés avant la validation finale de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

9. Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

10. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://mysafee.fr, ainsi que l’ensemble des éléments créatifs, visuels et sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Ces éléments incluent, mais ne se limitent pas à :

• La chaîne graphique (comprenant le design, les polices, les couleurs et la mise en page),

• Le logo de MySafee Cosmetics, dans toutes ses versions et déclinaisons,

• Le site internet https://mysafee.fr, y compris sa structure, son contenu et ses éléments visuels,

• Les emballages et packagings des produits, incluant la conception, les illustrations, la typographie et tout autre élément graphique associé,

• Les visuels promotionnels, les photographies, vidéos, et autres contenus créatifs réalisés pour MySafee Cosmetics.

Tous ces éléments sont la propriété exclusive de MySafee Cosmetics. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de l’un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de MySafee Cosmetics.

Cela inclut spécifiquement, mais sans s’y limiter :

• La reproduction du logo de MySafee Cosmetics ou de ses variantes (couleurs, tailles, formes, etc.) sur tout support (web, imprimé, produit, publicité, etc.) sans l’accord préalable de MySafee Cosmetics,

• La reproduction du design du site internet, sa structure, ainsi que toute partie de son contenu visuel ou textuel sur un autre site ou support numérique,

• La reproduction des éléments de packaging, y compris les designs des pots, flacons, et boîtes, ainsi que leurs déclinaisons spécifiques pour chaque produit de MySafee Cosmetics,

• L’utilisation des visuels de produits (photos, vidéos, éléments de mise en scène) dans des campagnes publicitaires ou toute autre forme de communication commerciale, sans autorisation expresse.

Toute utilisation non autorisée des éléments visuels et créatifs mentionnés ci-dessus pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de la contrefaçon. MySafee Cosmetics se réserve le droit d’engager des poursuites légales en cas d’infraction à ses droits de propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas utiliser les éléments protégés sans une autorisation préalable et écrite de MySafee Cosmetics. Ce respect s’étend également à toute utilisation commerciale ou promotionnelle, même partielle, des visuels, logos ou autres créations de MySafee Cosmetics.

12. Bons d’Achat et Codes Promotionnels

MySafee Cosmetics peut proposer des bons d’achat ou des codes promotionnels offrant des réductions ou des avantages spécifiques sur ses produits. Les conditions d’utilisation de ces bons ou codes sont les suivantes :

• Validité : Chaque bon d’achat ou code promotionnel est valable pour une durée limitée, précisée lors de sa communication. Passé ce délai, ils ne pourront plus être utilisés.

• Utilisation : Les bons d’achat et codes promotionnels sont utilisables une seule fois par personne et ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou promotions en cours, sauf indication contraire.

• Conditions : Certains bons ou codes peuvent être soumis à des conditions particulières, telles qu’un montant minimum d’achat ou une sélection spécifique de produits. Ces conditions seront clairement précisées lors de la communication du bon ou du code.

• Non-transférabilité : Les bons d’achat et codes promotionnels sont nominatifs et ne peuvent être cédés à des tiers sans l’accord préalable de MySafee Cosmetics.

• Utilisation Frauduleuse : MySafee Cosmetics se réserve le droit de refuser l’application d’un bon d’achat ou d’un code promotionnel en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non conforme aux présentes conditions.

13. Dispositions Finales

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Si une disposition des présentes CGV venait à être déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur.